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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21901 posée par M. André Trillard
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence