Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00755 posée par M. André Trillard

    Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03878 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08434 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12835 posée par M. André Trillard

    Situation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09321 posée par M. André Trillard

    Fiscalité des hébergement meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte