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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02526 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des ressortissants afghans en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Yannick Vaugrenard
Engagement de la France envers l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence