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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15646 posée par M. Luc Dejoie
Droit de timbre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Luc Dejoie
Engagement de maintien de bien acquis dans les communes situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie
Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence