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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Charles Gautier
Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. André Trillard
Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. François Autain
Retard des textes d'application concernant l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19016 posée par M. Michel Chauty
Réduction des crédits routiers pour 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09934 posée par M. Luc Dejoie
Décès ou retraite d'un conjoint : maintien dans les lieux et nouveau contrat de location
La question est caduque
Pertinence