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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. André Trillard
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence