Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie

    Société civile d'exploitation agricole: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie

    Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01345 posée par M. François Autain

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02166 posée par M. Luc Dejoie

    Impôt sur le revenu: situation des gérants majoritaires et associés de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty

    Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01427 posée par M. Luc Dejoie

    TVA : cas particulier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09321 posée par M. André Trillard

    Fiscalité des hébergement meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible