Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

    Définition d'un poste d'amarrage

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

    Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09321 posée par M. André Trillard

    Fiscalité des hébergement meublés de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01427 posée par M. Luc Dejoie

    TVA : cas particulier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty

    Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne