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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Christophe Priou
Suppression de l'allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou
Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Christophe Priou
Logement des personnes âgées et caution solidaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou
Extension du dispositif Pinel aux zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16996 posée par M. Christophe Priou
Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence