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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04318 posée par M. Christophe Priou
Statut des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11938 posée par Mme Michelle Meunier
Avenir de la santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06913 posée par Mme Michelle Meunier
Conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence