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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02860 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau
Manque de moyens de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Réforme du statut des greffiers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie
Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence