Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02860 posée par Mme Laurence Garnier

    Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17763 posée par M. Roland Courteau

    Manque de moyens de l'institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06579 posée par M. Luc Dejoie

    Fusion des corps des fonctionnaires des conseils de prud'hommes et des cours et tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible