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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02222 posée par M. Christophe Priou
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détention administrative d'un ressortissant français en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06055 posée par M. Joël Guerriau
Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence