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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon
Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 23067 posée par M. André Trillard
Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
Pertinence