Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

    Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

    Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10215 posée par M. André Trillard

    Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12557 posée par M. André Trillard

    Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25079 posée par M. André Trillard

    Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16996 posée par M. Christophe Priou

    Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne