Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04297 posée par M. François Autain

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04413 posée par M. André Trillard

    Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04550 posée par M. André Trillard

    Révision des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne