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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence