Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier

Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

28/11/2018
Pertinence
Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 19967 posée par M. André Trillard

Prévention en matière de violence conjugale

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence