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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21900 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. François Autain
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence