Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption en République démocratique du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/12/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier

Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence