Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13812 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de l'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

16/01/2020
Pertinence
Question n° 10608 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résorption des bidonvilles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0736G posée par M. Yannick Vaugrenard

Morts dans la rue

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

05/04/2019
Pertinence
Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

25/01/2018
Pertinence
Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

Droits des personnes porteuses de handicap

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 18867 posée par M. André Trillard

Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence