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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec
Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou
Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
Pertinence