Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence