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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence