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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Yannick Vaugrenard
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
Pertinence