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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier
Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon
Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier
Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20837 posée par M. Charles Gautier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Christophe Priou
Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard
Essor de la médiation
La question a été retirée
Pertinence