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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon
Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21973 posée par Mme Gisèle Gautier
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Charles Gautier
Futur accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22842 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Christophe Priou
Retraite des artistes-auteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13945 posée par M. Christophe Priou
Avenir de Radio France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Christophe Priou
Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence