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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04485 posée par M. Luc Dejoie
Dépanneurs-remorqueurs automobiles
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14009 posée par M. Luc Dejoie
Caducité des permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences pour les entreprises de transport routier de la hausse du coût du gazole utilitaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie
Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18910 posée par M. Luc Dejoie
Architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09934 posée par M. Luc Dejoie
Décès ou retraite d'un conjoint : maintien dans les lieux et nouveau contrat de location
La question est caduque
Pertinence