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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00350 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. François Autain
Inscription de l'aéroport international Notre-Dame-des-Landes dans le schéma des infrastructures aéroportuaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19016 posée par M. Michel Chauty
Réduction des crédits routiers pour 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence