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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Charles Gautier
Axe ferroviaire Nantes-Bordeaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier
Aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Charles Gautier
Crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Charles Gautier
Aide au logement des jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence