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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12761 posée par Mme Monique Papon
Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13963 posée par Mme Monique Papon
Situation des retraités français ayant travaillé au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05869 posée par Mme Monique Papon
Application en droit interne des dispositions du traité instituant la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11261 posée par Mme Monique Papon
Processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence