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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19681 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Luc Dejoie
Attribution de la prime de 500 francs aux retraités
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. François Autain
Entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Michel Chauty
Perception de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence