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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide à domicile des retraités: difficultés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand
Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Paul Guillard
Adultes handicapés: bénéfice de l'allocation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10451 posée par M. Bernard Legrand
Retraite des femmes, mères de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty
Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27527 posée par M. Luc Dejoie
Date de versement des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide aux familles en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28570 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Non-approbation d'un accord tarifaire signé par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Luc Dejoie
Réforme de l'ANPE
La question est caduque
Pertinence