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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand
Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02743 posée par Mme Monique Papon
Exonérations de cotisations patronales des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence