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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 35156 posée par M. Paul Guillard
Boisement de terrains nus: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand
Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand
Mesures en faveur des courses de trot
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence