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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Guy Lemaire
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie
Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence