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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12305 posée par M. Luc Dejoie
Adoption d'un petit-enfant : droits des mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie
Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence