Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12305 posée par M. Luc Dejoie

    Adoption d'un petit-enfant : droits des mutations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie

    Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences fiscales des transformations de GAEC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des apports pour les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22319 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences fiscales des transformations de GAEC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20842 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne