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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal du prêt à usage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values immobilières et déclaration d'utilité publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06711 posée par M. Luc Dejoie
Conditions d'imputation des déficits fonciers pour les nus-propriétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Luc Dejoie
Déclaration d'ouverture d'une succession avant l'achèvement d'un immeuble
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20842 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal du prêt à usage
La question est caduque
Pertinence