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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie
Déduction des frais de testament
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'un bien immeuble par les enfants héritiers : déduction de la TVA acquittée à l'achat du terrain et à la construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie
Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Luc Dejoie
Régime de communauté universelle et droits de mutation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20448 posée par M. Luc Dejoie
Déduction des frais de testament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24978 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence