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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 35154 posée par M. Paul Guillard
Adjudication par lots: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Paul Guillard
Transmission de biens ruraux donnés à bail: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence