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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard
Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau
Définition d'un poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22537 posée par M. Luc Dejoie
Calcul de la plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22319 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences fiscales des transformations de GAEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Luc Dejoie
Régime fiscal du prêt à usage
La question est caduque
Pertinence