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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des dépositaires de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04770 posée par Mme Laurence Garnier
Réforme et modernisation de l'enseignement de la danse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Charles Gautier
Conditions de transfert des directeurs d'EPCC à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05710 posée par M. Charles Gautier
Durée des mandats des directeurs d'EPCC administratif et industriel et commercial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence