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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19648 posée par M. André Trillard
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Délégués communautaires et fusions issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. André Trillard
Services publics en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14888 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence