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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty
Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand
Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec la Terre-Adélie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28061 posée par M. Michel Chauty
Rôle de la France dans l'Antarctique
La question est caduque
Pertinence