Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04771 posée par Mme Laurence Garnier
Rôle des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04513 posée par M. Joël Guerriau
Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02860 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau
Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 28056 posée par Mme Laurence Garnier
Revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau
Insécurité croissante à Nantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22130 posée par M. Yannick Vaugrenard
Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce
La question a été transformée.
Pertinence