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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27424 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: crédits de l'administration des postes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 31765 posée par M. Bernard Legrand
Situation des receveurs - distributeurs
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16080 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Eventuelle suppression du service des PCV
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16141 posée par M. Luc Dejoie
Disparition éventuelle du service des PCV
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20336 posée par M. Luc Dejoie
Reclassement des receveurs-distributeurs
La question a été retirée
Pertinence