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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14053 posée par M. Michel Chauty
Ouverture de l'enquête d'utilité publique pour la centrale du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Bernard Legrand
Centre de recherche d'hydrodynamique navale: nouvelle implantation
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 33641 posée par M. Paul Guillard
Industrie du bâtiment et des travaux publics: effets de la politique économique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence