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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12113 posée par M. François Autain
Projet actuel d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15449 posée par M. François Autain
Responsabilité des fournisseurs d'hébergement sur les sites Internet
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. François Autain
Manifestations d'opposition aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. François Autain
Télévision : présence de représentants du Gouvernement lors de soirées à caractère privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. François Autain
Nomination de hauts fonctionnaires depuis avril 1993
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10293 posée par M. François Autain
Incidents provoqués par des membres du Front national
La question est caduque
Pertinence