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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 02743 posée par Mme Monique Papon
Exonérations de cotisations patronales des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13725 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence